Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet GeniaHome (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Objet du site

Le Site a pour objet de :

• Présenter les services de GeniaHome en matière de rénovation énergétique
• Informer les visiteurs sur les solutions d'économies d'énergie
• Permettre aux utilisateurs de demander des devis ou des informations
• Proposer un programme de parrainage
• Informer sur les aides financières disponibles

GeniaHome vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique. Les installations sont réalisées par des entreprises partenaires certifiées RGE, permettant l'accès aux aides de l'État selon les conditions en vigueur.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

GeniaHome s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires

Tout comportement contraire à ces engagements pourra entraîner le blocage de l'accès au Site sans préavis ni indemnité.

5. Formulaires et demandes

Les formulaires présents sur le Site permettent aux utilisateurs de demander des informations, des devis ou de participer au programme de parrainage.

La soumission d'un formulaire de demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part de GeniaHome.

6. Programme de parrainage

Le programme de parrainage GeniaHome permet à nos clients de recommander nos services et de bénéficier d'une récompense en cas de projet réalisé.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à GeniaHome.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de GeniaHome, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

GeniaHome s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.

GeniaHome ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au Site
• Des dommages liés à l'utilisation de liens vers des sites tiers
• Des informations erronées fournies par les utilisateurs

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. GeniaHome n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de GeniaHome.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

11. Modification des CGU

GeniaHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Angers seront seuls compétents.